| Focus 1/3 | Droit de la montagne : comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ?

La Convention alpine

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logo convention alpine
Figure 1 : Logo de la convention alpine.

Le traité international pour le développement durable et la protection des Alpes dit « Convention alpine » a été signé le 7 novembre 1991 à Salzbourg (Figure 1).

La convention-cadre est entrée en vigueur en 1995 après avoir été ratifiée par les pays alpins concernés (Allemagne, Autriche, France, Italie, Liechtenstein, Monaco, Slovénie et Suisse) ainsi que l’Union européenne (Figure 2).

Elle a été suivie de la signature de huit protocoles plus opérationnels (paysages, forêts, sols, etc…)[1].

Il s’agit d’un engagement international de la France, dûment ratifié et donc en théorie opposable aux actes administratifs. Toutefois, pour l’heure le droit français ne tient pas cette convention parmi ses sources d’inspiration majeures : rarement prise en compte par les autorités publiques, ses stipulations sont réputées ne pas être toutes d’effet direct du fait d’une rédaction trop générale. Cependant, bien que peu nombreuses, des dispositions sont susceptibles de s’appliquer directement aux autorités compétentes en matière d’utilisation des sols[2]. Par exemple, il en va de l’article 11, alinéa 1 du protocole « Transport », lequel stipule que « Les parties contractantes s’abstiennent de construire de nouvelles routes à grand débit pour le trafic transalpin ».

carte convention alpine - parties prenantes convention alpine
Figure 2 : carte des Parties contractantes à la convention alpine [Source : © Convention Alpine].
Innovante, la Convention alpine a inspiré la signature de la Convention des Carpates en 2003 (entrée en vigueur en 2006) par sept Etats (République Tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Ukraine)[3].

 

Références et notes

[1] Pour une liste complète des protocoles à la convention alpine : http://www.alpconv.org.

[2] YOLKA, Ph., dir. La convention alpine, un nouveau droit pour la montagne?, CDM, CIPRA, 2008.

[3] http://www.carpathianconvention.org et DUTU, M., Le protocole sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des Carpates, RJE 3/2011, p. 305.