Le principe de précaution

Le principe de précaution est défini dans l’article 5 de la Charte de l’environnement, l’un des quatre textes de la Constitution de la République Française, depuis 2005 :

Article 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du Principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

Cet énoncé mérite quelques commentaires.

Tout d’abord, sa définition originelle concerne l’environnement et non la santé de l’homme. L’usage a fait qu’il est maintenant de fait très souvent évoqué en parlant de la santé de l’homme.

Le mot risque. Un risque est la probabilité d’être exposé à un danger. En toxicologie, le danger est une propriété intrinsèque d’une substance chimique : sans exposition, pas de risque. Mais le risque nul n’existe pas : tout doit donc être fait pour abaisser et limiter le risque, on ne peut pas supprimer le « danger ». Consommer du poisson de façon raisonnable permet ainsi de limiter le risque d’être exposé au méthylmercure, composé chimique « dangereux ».

Le principe de précaution s’applique dès qu’un faisceau d’indices fait émerger un risque plausible aux conséquences potentiellement graves sans encore disposer de preuves scientifiques formelles. La notion d’incertitudes sur le risque est essentielle à la bonne compréhension de ce principe de précaution. Ainsi par exemple, si cette notion de « précaution » avait existé en 1910, des mesures de limitation de l’exposition des professionnels à l’amiante auraient pu être déjà prises.

Le principe de précaution est souvent évoqué en lieu et place du principe de prévention ! Il est fréquent malheureusement que certains responsables politiques ou certaines autorités sanitaires entretiennent la confusion en utilisant l’un pour l’autre. Le principe de prévention s’utilise lorsque le risque est connu, avéré ; c’est le cas le plus fréquent. Ainsi, dès 1960 des mesures de prévention du risque de l’exposition à l’amiante – le risque était avéré – auraient dues être prises ; l’usage de l’amiante n’est interdit, en France que depuis le 1er janvier 1997.